Les mentions légales

En naviguant sur wwww.lecomptoirdufromage.fr, ci-après « le Site », vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, ci-après désigné par « vous » ou « l’Internaute », connaître les conditions d’usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

Informations légales

L’éditeur du Site est la société SAS Les Fromagers Associés, ci-après « l’Editeur », au capital social de 37 005€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 349 542 415 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 27 349 542 415.
Le siège social est situé à l’adresse suivante : 42, rue Rieussec 78 220 Viroflay.

Tel : 05 59 82 50 00

Email : contacts@lecomptoirdufromage.fr

Directeur de publication : Yves Barbier

Hébergement du Site

Nom : LinkbyNet
Adresse : 5-9 Rue, de l’Industrie – 93200 Saint-Denis
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

L’Editeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Toutes les marques citées, en particulier Esquirrou, Berthaut, Boursault, Holland Master, Montbriac, Saint-André, sont des marques déposées.

Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.

4. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

L’Editeur n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

5. Limitation de responsabilité

L’Editeur rappelle aux Internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

L’Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

6. Accès à des zones protégées par un mot de passe

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

8. Utilisation du Site

L’Editeur propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services.

Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :

vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’Editeur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

9. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

SI VOUS ETES COMMERÇANT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE POUVANT DECOULER DE L’UTILISATION DU SITE SOIT EXCLUSIVEMENT DE LA COMPETENCE DE LA LOI FRANÇAISE ET DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.

Politique de protection de la vie privée

1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement

1Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société SAS Les Fromagers Associés dont le siège social est sis 42, rue Rieussec 78 220 Viroflay, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».

1.2 Notre responsable de la politique informatique et libertés

Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre

par courriel à l’adresse suivante : contacts@lecomptoirdufromage.fr,

par courrier à l’adresse suivante : 155 avenue Rauski 64 110 Jurançon.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@savencia.com

2. Les données à caractère personnel que nous traitons¹

2 Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :

civilité, nom, prénom(s), société, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mél, numéro de téléphone ;

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements²

3 Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

Gestion du contenu d’un site internet ;
Gestion des commandes ;
Gestion de la communication marketing / de la communication vers les clients et les prospects ;
Suivi du parcours clients ;
Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
Analyse d’audience ;
Catégorisation de clientèle ;

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements³

4 Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

3.3. Les intérêts légitimes poursuivis⁴

5 Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.

4. Les destinataires de vos données⁵

6 Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.

7 Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.

8 Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement.

9 Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. Les transferts de vos données⁶

10 Dans le cadre des services proposés, seuls les employés ou partenaires qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données⁷

11 Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

Finalité du traitement	Durée de conservation
Client	dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
Cookies	13 mois* à partir de leur installation sur votre appareil
En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits	1 an** à partir de la réception de la demande
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition.	6 ans* à partir de la réception de la demande

7. Les droits qui vous sont reconnus⁸

7.1 Modalités d’exercice de vos droits

12 Vous pouvez exercer vos droits

par courriel à l’adresse suivante : contacts@lecomptoirdufromage.fr,

par courrier à l’adresse suivante : 155 avenue Rauski 64 110 Jurançon.

13 Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

14 Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.

15 Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication⁹.

16 Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.

17 Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :

du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable; et
les lois et réglementation qui vous sont applicables.

18 Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.

19 L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

7.2 Votre droit à l’information

20 Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

21 En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

la durée de conservation de vos données personnelles ;
l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

22 Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées¹⁰.

7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

23 En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

24 Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.4 Votre droit à l’effacement de vos données

25 Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

26 Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données

27 Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)

28 Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

29 En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

7.7 Votre droit à la portabilité de vos données

30 Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

31 Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

32 Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

33 Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement¹¹

34 Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.9 Votre droit d’introduire un recours¹²

35 Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem

36 Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

8. La sécurité de vos données

Nous attachons une grande importance à la protection, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Par conséquent, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et ainsi protéger vos données contre toute perte, altération, accès ou divulgation à des tiers non autorisés.
Toutefois, en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut prémunir de tous les risques de détournement ou de piratage, ce dont en tant que responsable de traitement nous ne saurions être tenu responsable.

Nous nous engageons en cas de violation de données personnelles et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles à les notifier à la Cnil. Dans le cas où une violation de données présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais et ce toujours dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

1.Cookies

1.1Politique cookies

1.1.1Politique cookies complète

1. Définitions¹³

37 Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

38 Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

39 Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

40 Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

2. Finalités des cookies utilisés¹⁴

41 Certains des cookies utilisés par l’Editeur ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).

42 D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (panier d’achat, préférences d’affichage à l’écran…).

43 D’autres encore sont utilisés dans le but :

d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;

3. Quels cookies utilisons-nous¹⁵ ?

44 Les cookies utilisés sur le site sont :

les cookies de l’Editeur ;
les cookies de tiers limitativement choisis par l’Editeur dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

3.1 Cookies de l’Editeur

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

3.2 Les cookies de tiers

45 D’autre part, l’Editeur utilise des services offerts par des tiers.

3.2.2 Mesure d’audience¹⁶ (à supprimer le cas échéant)

46 L’Editeur fait appel à des tiers afin de pouvoir mesurer l’audience du Site.

47 A titre d’information, l’Editeur utilise le service Google Analytics qui permet de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site. Il s’agit d’un outil statistique qui permet à l’Editeur d’améliorer son site internet en prenant en compte les besoins des visiteurs.

48 Les données générées par ces cookies concernent :

votre utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;
votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.

4. Consentement¹⁷

49 Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

50 Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que l’Editeur enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

51 De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.

52 Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ».

5. Gestion des cookies¹⁸

53 Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres traceurs.

5.1 Paramétrages du navigateur¹⁹

54 Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

55 N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

56 Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;
pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

57 Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

5.2 Plateformes d’opposition

58 Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

59 Vous pouvez, par exemple, vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

60 Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

61 Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

6. Protection des données personnelles

62 Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, l’Editeur sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

63 Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de l’Editeur et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers

64 Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un sous-traitant établi aux Etats-Unis, dans le cadre des cookies de réseaux sociaux ou de Google Analytics. Ce dernier aura communication des catégories de données suivantes : pages visitées, adresses IP, données sur l’appareil.

65 Ces sous-traitants ont adhéré aux EU-US Privacy Shield et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision (UE) 2016/1250 du 12-7-2016).

66 Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.

67 En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement aux données le concernant.

68 Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment.

69 Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour l’Editeur de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 40-1, II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2018.

70 Les droits peuvent être exercés tout d’abord auprès de la personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre

par courriel à l’adresse suivante : contacts@lecomptoirdufromage.fr,

par courrier à l’adresse suivante : 155 avenue Rauski 64 110 Jurançon.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@savencia.com

71 Afin d’assurer une meilleure protection de vos droits, l’Editeur a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter en tant que de besoin à l’adresse suivante : dpo@savencia.com.

72 Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente.

1 Cette information n’est pas portée par l’article 13 du Règlement mais constitue une manière de s’acquitter de l’obligation de transparence qui incombe aux responsables du traitement.

2 L’article 13 (1) (c) du Règlement dispose que les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel doivent être communiquées.

3 L’article 13 (1) (c) du Règlement dispose qu’en plus des finalités, les bases juridiques des traitements doivent être communiquées aux personnes concernées.

4 L’article 13 (1) (d) dispose que lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers doivent être communiqués aux personnes concernées.

5 L’article 13 (1) (e) du Règlement dispose que les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent, doivent être communiqués aux personnes concernées.

6 L’article 13 (1) (f) du Règlement dispose que lorsque le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ces transferts doivent être communiqués aux personnes concernées.

7 L’article 13 (2) (a) du Règlement dispose que la durée de conservation des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, doivent être communiqués aux personnes concernées.

8 L’article 13 (2) (b) dispose que doit être communiquée aux personnes concernées l’existence du droit :

de demander l’accès aux données ;
de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
de demander une limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
de s’opposer au traitement ;
à la portabilité des données.

9 L’article 13 (4) dispose que les paragraphes 1 à 3 de l’article 13 ne s’appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose déjà de ces informations.

10 L’article 13 (3) dispose que lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, le responsable du traitement doit fournir au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité.

11 L’article 13 (2) (c) dispose que lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, doit être communiqué aux personnes concernées

12 L’article 13 (2) (d) dispose que le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle doit être communiqué aux personnes concernées

13 La pratique au sein des entreprises tend cependant à isoler les dispositions relatives aux cookies, afin d’assurer une meilleure information des utilisateurs. Cette pratique est conforme à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et libertés) modifiée en 2018.

Au titre de l’article 32 II de la loi Informatique et libertés modifiée en 2018, l’internaute doit en effet être informé « de manière claire et complète » de la finalité de chaque cookie utilisé et des moyens dont il dispose pour s’opposer à l’utilisation de ces cookies.

Il est donc recommandé d’ajouter un lien sur la page d’accueil des sites Internet utilisant des cookies, afin d’y faire figurer la présente politique.

14 L’article 32 II de la loi Informatique et libertés modifiée en 2018 prévoit que l’internaute doit être informé « de manière claire et complète » de la finalité de chaque cookie utilisé. La description des finalités de chaque cookie est particulièrement importante car les règles applicables aux cookies varient en fonction de leur finalité.

En effet, par principe, l’article 32 II de la loi informatique et libertés prévoit que l’internaute doit avoir donné son consentement préalablement à l’installation d’un cookie sur son équipement terminal.

Toutefois, l’obligation de consentement préalable ne s’applique pas à l’utilisation de cookies :

ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Dans ces situations, la Cnil recommande toutefois de fournir une explication à l’internaute sur l’utilisation qui est faite de ses données.

15 Les précisions sur chaque type de cookie utilisé permettent d’assurer une information « complète » sur leur fonctionnement et leurs finalités.

Le groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, qui regroupe les autorités de protection des pays membres de l’Union européenne, a apporté des précisions intéressantes sur ce sujet dans un document de travail n° 02/2013 énonçant des lignes directrices sur le recueil du consentement pour le dépôt de cookies et adopté le 2 octobre 2013 (WP 208). Le G29 considère en effet que :

« Lorsqu’ils accèdent au site web, les utilisateurs doivent être en mesure d’avoir accès à toutes les informations nécessaires relatives aux différents types de cookies utilisés par le site web ou aux différentes finalités que ces derniers poursuivent. Le site web pourrait afficher de façon visible un lien vers une zone désignée dans laquelle sont présentés tous les types de cookies qu’il utilise. Les informations nécessaires concerneraient la ou les finalités des cookies et, si cela est pertinent, il serait mentionné que des cookies peuvent provenir de tiers ou résulter de l’accès de tiers aux données recueillies par les cookies utilisés sur le site web. Aux fins de l’information complète des utilisateurs, il conviendrait également de faire figurer des informations telles que la durée de conservation (c’est-à-dire la date d’expiration des cookies), des valeurs types, des éléments détaillés sur les cookies de tiers et d’autres informations techniques. »

16 En ce qui concerne les cookies dits « analytics », ayant pour finalité la réalisation de mesures d’audiences et de statistiques, la Cnil considère que ces cookies sont susceptibles d’être mis en œuvre sans avoir recueilli le consentement préalable des personnes concernées, à condition de respecter certaines conditions strictes définies à l’article 6 de la délibération de la Cnil n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 :

information de l’internaute sur les cookies utilisés;
faculté de s’opposer à l’utilisation de cookies par l’intermédiaire d’un mécanisme facilement utilisable sur l’ensemble des terminaux, systèmes d’exploitation, applications et navigateurs internet ;
finalité limitée à la mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du site. Les données collectées ne doivent ainsi pas être recoupées avec d’autres traitements (par exemple des fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites). De plus, l’utilisation du cookie déposé doit être strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes, sa portée doit être limitée à un seul éditeur de site Internet et ne doit pas permettre le suivi de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites internet ;
en cas d’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’internaute, celle-ci ne doit pas fournir une information plus précise que la ville et doit être supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée ;
durée de vie des cookies de treize mois maximum, sans possibilité de proroger cette durée automatiquement lors des nouvelles visites. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies ne doivent pas non plus être conservées plus de treize mois.

Si ces conditions sont toutes remplies, l’utilisation de cookies aux fins de réalisation de mesures d’audiences et de statistiques ne nécessitera pas le consentement préalable de l’internaute. A défaut (par exemple si les données issues des cookies sont recoupées avec d’autres traitements tels que les fichiers clients), il sera nécessaire de recueillir le consentement préalable de l’internaute, avant d’installer des cookies « analytics ».

A titre d’exemple, la Cnil considère que le service de mesure d’audience de Google (Google Analytics) ne remplit pas l’ensemble de ces conditions et nécessite donc le recueil du consentement de l’internaute.

A titre d’information, les outils AT Internet (Xiti) et Piwik bénéficie de l’exemption selon la Cnil.

17 Au titre de l’article 32 II de la loi informatique et libertés modifiée en 2018, l’internaute doit avoir donné son consentement préalablement à l’installation d’un cookie sur son équipement terminal, sauf pour les cookies :

ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Par exemple, nécessitent le recueil du consentement de l’internaute : certains cookies de mesure d’audience, les cookies utilisés à des fins de ciblage publicitaire ou encore les boutons de partage sur les réseaux sociaux. Il convient alors de prévoir un mécanisme permettant de recueillir le consentement des internautes préalablement à l’utilisation de ces cookies.

Dans sa délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Cnil recommande plus particulièrement une action en deux étapes.

Dans la première étape, l’internaute qui se rend sur le site (page d’accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau :

des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Deux bandeaux de recueil du consentement sont ainsi proposés dans un document séparé.

Dans la seconde étape, l’éditeur du site doit informer les internautes de manière claire et intelligible des solutions mises à leur disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies nécessitant le recueil du consentement. C’est notamment l’objet de la politique cookies.

18 Au titre de l’article 32 II de la loi IETL, l’internaute doit être informé « de manière claire et complète » de la finalité de chaque cookie utilisé mais également des moyens dont il dispose pour s’opposer à l’utilisation de ces cookies.

Sur son site Internet, la Cnil précise que les solutions offertes aux utilisateurs pour s’opposer à l’utilisation de cookies doivent être possibles pour l’ensemble des technologies de traçage utilisées (cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.) et permettre à l’usager d’accepter ou de refuser les cookies par finalités (tel que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d’audience). Chaque catégorie de finalité doit ainsi être distinguée.

La Cnil considère aussi que les modalités permettant à l’usager d’exercer ses choix peuvent varier et cite :

un mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site (ou dans l’application mobile) ;
le renvoi vers les outils d’opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n’ayant pas consenti ou ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée ;
dans certaines conditions, les paramètres du navigateur (voir note suivante).

19L’article 32 II de la loi Informatique et libertés modifiée en 2018 prévoit que l’accord de l’internaute à l’utilisation de cookies « peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle ».

La Cnil indique toutefois que le recours à ce mécanisme n’est pas suffisant lorsque l’éditeur n’utilise pas uniquement:

des cookies http (seuls à pouvoir être paramétrés via le navigateur);
des cookies tiers.

Dès lors que d’autres types de cookies sont utilisés, un autre mécanisme d’opposition doit être prévu. La Cnil évoque par exemple le service de mesure d’audience de Google, en indiquant clairement que le paramétrage du navigateur de l’internaute n’est pas satisfaisant pour lui permettre de s’opposer aux cookies du service Google Analytics.

En tout état de cause, les paramètres du navigateur ne peuvent être utilisés pour permettre aux internautes de s’opposer aux cookies tiers que si les conditions suivantes sont remplies :

l’utilisateur a pu être en mesure de modifier les paramètres de son navigateur pour accepter ou refuser les cookies ;
l’internaute est informé, avant le dépôt des cookies, de leur finalité et des moyens de s’y opposer.

Il en ressort à la fois que :

une information claire et didactique sur la manière de paramétrer son navigateur doit être fournie ;
l’existence de ce moyen de gestion peut être insuffisante pour permettre aux internautes de s’opposer à l’utilisation de cookies.